Infra_048_copie.jpg

Observatoire des Politiques Culturelles

|

50 ans de législation relative aux Centres culturels

INTRODUCTION

Le chantier d'histoire des politiques culturelles de l'Observatoire des politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'associe à l'anniversaire des 50 ans des centres culturels. 

À cette occasion, il rend accessible un certain nombre de ressources documentaires, collectées et numérisées, au fil du chantier et qui balisent les cinquante années de législation relative aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces documents ont été réunis par Béatrice Reynaerts (documentaliste) et Roland de Bodt (directeur de recherche).   

Cette initiative documentaire est portée conjointement par l'Observatoire des politiques culturelles et la Direction des centres culturels du Service général de l'action territoriale de l'Administration générale de la culture. 


CONCERNANT LES PRÉMICES (avant 1970) :
 

le fichier numérisé du cahier JEB de 1965/2 consacré aux centres culturels, réalisations architecturales dans le monde - cliquez ici

- le livre du Plan quinquennal de politique culturelle (1968) adopté par le Ministre de la culture française, Pierre Wigny; ce volume est spécifiquement consacré aux centres culturels en Belgique francophone; il constitue l'étude préparatoire à l'adoption de la première réglementation en matière de centres culturels. 
Pour télécharger ce volume, cliquez ici


CONCERNANT l'ARRÊTÉ ROYAL DU 5 AOÛT 1970 : 

- le numéro de la collection "Chronologie 1970" éditée par l'Observatoire des politiques culturelles qui donne un panorama des politiques qui concernent la culture, au cours de l'année 1970 - cliquez ici  

- le fichier numérisé du "Cahier JEB" de 1971 sur l'arrêté du 5 août 1970, comprenant l'exposé des motifs, le commentaire des articles, le texte intégral de l'arrêté, le modèle des statuts-types, la mise en place de la première commission consultative des centres culturels et une table-ronde de discussion à propos des enjeux et des implications de l'arrêté nouvellement adopté par le Gouvernement national - cliquez ici


CONCERNANT 
LE DÉCRET DU 28 JUILLET 1992 MODIFIÉ LE 10  AVRIL 1995 :

- le fichier numérisé du livre "Les centres culturels dans la Communauté française de Belgique", de Vincent de Coorebyter (1988), publié par le CRISP (Bruxelles) et qui constitue l'étude sectorielle majeure réalisée en amont de la rédaction d'un premier décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour télécharger le livre de Vincent de Coorebyter, cliquez ici

 - le document parlementaire, en date du 15 octobre 1991, comportant le projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels; document qui comporte également l'avant-projet de décret et l'avis du Conseil d'État - cliquez ici 

- le texte du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, adopté par le Conseil de la Communauté française de Belgique, en date du 28 juillet 1992 - cliquez ici 

- le document parlementaire, en date du 15 mars 1995, comportant le projet de décret modificatif du décret du 28 juillet 1992 comportant le projet de décret, l'avant-projet de décret et l'avis du Conseil d'État - cliquez ici 

- le texte du décret modificatif du décret du 28 juillet 1992, adopté par le Conseil de la Communauté française de Belgique, en date du 10 avril 1995 - cliquez ici

​- Le fichier numérisé du cahier de la collection "Centres culturels" (1996) publiée par le service des centres culturels de l'Administration générale de la culture et comportant notamment une version consolidée du décret du 28 juillet 1992, modifié en 1995 - document en cours de numérisation 

- le fichier numérisé du cahier consacré à "Les centres culturels : espaces de démocratie culturelle" (2000) de Thérèse Mangot, directrice du service des centres culturels auprès de l'Administration générale de la culture ; texte publié dans le cadre du programme MOSAIC du Conseil de l'Europe.
Pour lire l'article de Thérèse Mangot, cliquez ici.


CONCERNANT LE DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2013

- le numéro 1 de la collection "Repères" (2012) consacré au thème "Les droits culturels dans les centres culturels" de Céline Romainville, qui a eu un impact non négligeable sur l'intégration du référentiel des "droits culturels" dans la future législation relative aux centres culturels - cliquez ici 

- le document parlementaire, en date du 24 octobre 2013, comportant le projet d'un nouveau décret relatif aux centres culturels, l'avant-projet de ce décret, un long exposé des motifs qui brasse l'histoire de la législation relative aux centres culturels et de son application, l'avis du Conseil d'État - cliquez ici   

- le texte du décret relatif aux centres culturels, adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en date du 21 novembre 2013 - cliquez ici