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Observatoire des Politiques Culturelles

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Droit à la culture

  • Gouvernance & politiques culturelles


Au cours de la période 2012/2013, l’Observatoire a été chargé d’une étude de faisabilité relative à une démarche coordonnée d’actualisation, de simplification et de codification des politiques culturelles, en coopération avec l'AGC et le centre d'expertise juridique. 
D'importants travaux d'études préalables ont été réalisés. La ministre de la Culture a confié à l'Observatoire la mission d'approfondir l'examen des typologies des politiques culturelles, des opérateurs culturels et des instruments qui les concernent.

Pour plus d'informations : roland.debodt(at)cfwb.be



  • Droit des usagers

Étude du droit des usagers et des publics de la culture, tels qu’ils figurent dans le code adopté en 2006 par la Fédération, et reformulation en termes de libertés et droits fondamentaux en prenant en considération les acquis du droit à la culture. Analyse juridique, suite aux premiers travaux réalisés en ce sens, dans le cadre des travaux de la coupole consacrée à la « Gouvernance », dans l’opération « Bouger les Lignes » initiée par la Ministre de la culture. Cette étude est préalable à toute législation éventuelle en la matière.

Pour plus d'informations : roland.debodt(at)cfwb.be