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Observatoire des Politiques Culturelles

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Droit et culture

  • Gouvernance & politiques culturelles


Au cours de la période 2012/2013, l’Observatoire a été chargé d’une étude de faisabilité relative à une démarche coordonnée d’actualisation, de simplification et de codification des politiques culturelles. À travers le processus « Bouger les Lignes », une deuxième phase de travail et de concertation sera entreprise, au cours de l’année 2016 et à travers le processus de la coupole « Gouvernance ». Cette deuxième phase d’étude et de concertation informelle avec les professionnels de l’action culturelle devrait permettre de poursuivre l’examen d’un certain nombre de questions et de préciser les objectifs de cette démarche coordonnée de codification d’une nouvelle gouvernance en matière culturelle. Cette deuxième phase d’étude devrait s’intéresser, notamment, à l’identification des domaines qui constituent les matières culturelles, les modalités d’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ces domaines, le droit des usagers des opérateurs culturels subventionnés, la participation à la décision en matière de politique culturelle, la typologie des opérateurs culturels et des instruments de politique culturelle. Elle vise à distinguer les normes générales et communes, relatives à la gouvernance des politiques culturelles et des opérateurs, des normes spécifiques aux diverses politiques adoptées par la Fédération.

Pour plus d'informations : roland.debodt(at)cfwb.be



  • Droit des usagers

Étude du droit des usagers et des publics de la culture, tels qu’ils figurent dans le code adopté en 2006 par la Fédération, et reformulation en termes de libertés et droits fondamentaux en prenant en considération les acquis du droit à la culture. Analyse juridique, suite aux premiers travaux réalisés en ce sens, dans le cadre des travaux de la coupole consacrée à la « Gouvernance », dans l’opération « Bouger les Lignes » initiée par la Ministre de la culture. Cette étude est préalable à toute législation éventuelle en la matière.

Pour plus d'informations : roland.debodt(at)cfwb.be